Moutier - Hippolyte Jacques Claude Marie
Numéro d’ordre : 19303 - Numéro de dossier : 658

Informations personnelles

Lieu de naissance : Estoublon Alpes (Basses)
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Estoublon, Alpes (Basses)
Profession : Postillon
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Sidi Brahim, province : Oran

Observations en liste générale : A retenu les dépêches du courrier et forcé à partir. Mauvaise conduite. Conspirateur infatigable.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A retenu les dépêches du courrier et forcé à partir. Mauvaise conduite. Conspirateur infatigable. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 04/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/137/2 BB/22/138
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3987
Remarques de l’auteur de la base de données :
Entrepreneur de relais selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 2/12/1852.