Mouret - Pierre
Numéro d’ordre : 19244 - Numéro de dossier : 35

Informations personnelles

Lieu de naissance : Domessargues Gard
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Domessargues, Gard
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie moins
Transporté en Algérie à Birkadem, province : Alger

Observations en liste générale : A pris part à l'insurrection. Sa position de fortune et sa qualité d'adjoint rendent sa faute inexcusable.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé a pris part à l'insurrection; qu'il s'est même mis à la tête des insurgés de la commune de Domessargues; que sa qualité d'adjoint de cette commune et sa position de fortune rendent sa faute inexcusable. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/134
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4021
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 25 ans, cultivateur 3 000 f d'immeubles, selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce.