Notices individuelles
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Mouret - Pancrace
Numéro d’ordre : 19242 - Numéro de dossier : 469
Informations personnelles
Lieu de naissance : Grambois Vaucluse
Âge : 36 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Oppède, Vaucluse
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Vaucluse : Internement à Grambois, 5 ans surveillance
Observations en liste générale : Excitation à l'insurrection et au pillage. Société secrète. Outrages envers le Maire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Excitation à l'insurrection et au pillage. Membre d'une société secrète. Outrages envers le Maire. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4109
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php