Mouret - Henry Jacques
Numéro d’ordre : 19238 - Numéro de dossier : 351

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Théodorit Gard
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Théodorit, Gard
Profession : Secrétaire de mairie
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Faisait partie d'une bande armée. Invasion d'un château. Pillage d'armes. Mauvais antécédents. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé était affilié à la société établie dans cette commune; que de concert avec l'inculpé Sarran, il a prêché l'insurrection, dans sa commune, et s'est joint à la bande armée qui en est parti pour se diriger sur Nîmes; qu'il a participé à l'invasion du Château de Roux et à l'enlèvement des armes qui s'y trouvait; qu'il est signalé par l'autorité comme un dissipateur ayant donné dans l'exaltation démagogique, prêchant habituellement à la classe ouvrière l'irréligion et le communisme. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 30/09/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
2 000 f d'immeubles selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).