Mouran, fils aîné - Joseph
Numéro d’ordre : 19228 - Numéro de dossier : 639

Informations personnelles

Lieu de naissance : Marmande Lot-et-Garonne
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Marmande, Lot-et-Garonne
Profession : Négociant
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Eloignement du Lot-et-Garonne et de la Gironde

Observations en liste générale : Depuis longtemps un des chefs du parti démagogique. A pris une part active aux troubles de Marmande. Faisait partie de la Commission insurrectionnelle. Il y a néanmoins dans sa conduite pendant les événements des faits qui viennent en atténuation de ses torts antérieurs.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Un des chefs depuis longtemps de la queue du parti démagogique. A pris une part active aux troubles de Marmande. A fait partie de la Commission insurrectionnelle. Il y a néanmoins dans sa conduite pendant les événements des faits qui viennent en atténuation de ses torts antérieurs. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/179
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Nontron. Demande de pension rejetée, F/15/4133.