Notices individuelles
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Mouls - Joseph
Numéro d’ordre : 19213 - Numéro de dossier : 2125
Informations personnelles
Lieu de naissance : Puisserguier Hérault
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Puisserguier, Hérault
Profession : Charretier
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports
Antécédents : 1849, 20 jours de prison, 16 frs d'amende, coups et blessures.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger
Observations en liste générale : Très mauvaise moralité. Très exalté. Insurrection. Affilié.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Très mauvaise moralité. Très exalté. Insurrection. Société secrète. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/08/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/30/468 BB/22/175
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4033
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php