Notices individuelles
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Moulois - Claude
Numéro d’ordre : 19211 - Numéro de dossier : 246
Informations personnelles
Lieu de naissance : Vaumas Allier
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Thionne, Allier
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Allier : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger
Observations en liste générale : A recruté de force pour l'insurrection. Signalé comme homme d'action. Membre des sociétés secrètes. Audacieux et redouté. Décédé le 12 décembre 1852, Hôpital du Dey.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A recruté de force pour l'insurrection. Signalé comme homme d'action. Membre des sociétés secrètes. Audacieux et redouté. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/148/1
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php