Moullet, dit Plumet - Joseph
Numéro d’ordre : 19210 - Numéro de dossier : 7

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ribiers Alpes (Hautes)
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Ribiers, Alpes (Hautes)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Sociétés secrètes. Sans intelligence et sans danger pour l'ordre et la sûreté publique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu de s'être le 6/12/1851 à Ribiers emparé à l'aide de violence, d'escalade et d'effraction d'armes de guerre exposées dans l'hôtel de ville de la dite commune et d'avoir fait partie d'une bande armée qui s'est rendue à Sisteron pour prendre part à un mouvement insurrectionnel dans le but d'exciter à la guerre civile, en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Attendu que Moullet a fait partie de la société secrète dite La Nouvelle Montagne. Sans intelligence et sans danger pour l'ordre et la sûreté publique. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/166