Moullet, dit René - Adrien Victor
Numéro d’ordre : 19209 - Numéro de dossier : 9

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ribiers Alpes (Hautes)
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Ribiers, Alpes (Hautes)
Profession : Soldat au 1er Bataillon de chasseurs
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Conseil de guerre

Observations en liste générale : Etait en congé à Ribiers au moment des événements. S'est rendu en armes à Sisteron.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète connue sous le nom de La Nouvelle Montagne. Prévenu d'avoir le 6 dernier enlevé à l'aide d'escalade et d'effraction, soit comme acteur soit comme complice des armes de guerre qui étaient déposées dans une salle de la Mairie de Ribiers et de s'être ensuite rendu à Sisteron pour prendre part à un mouvement insurrectionnel. Etait en congé à Ribiers au moment des événements. S'est rendu en armes à Sisteron. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Remarques de l’auteur de la base de données :
Absence d'information sur le jugement du conseil de guerre dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851.