Notices individuelles
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Moulet - Casimir
Numéro d’ordre : 19176 - Numéro de dossier : 694
Informations personnelles
Lieu de naissance : Salon Bouches-du-Rhône
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Marié
4 enfant(s)
Domicile : Sénas, Bouches-du-Rhône
Profession : Perruquier, tailleur, cafetier
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : Compris dans l'affaire du 24 février 1851 à Sénas, acquitté faute de preuves suffisantes.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Bouches-du-Rhône : Non lieu
Observations en liste générale : Chef de sociétés secrètes. Peu dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : [Absence de motif] (État général des décisions de la Commission mixte des Bouches-du-Rhône, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php