Mougenot - Alexandre Bertrand
Numéro d’ordre : 19152 - Numéro de dossier : 40

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chaumont Marne (Haute)
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Chaumont, Marne (Haute)

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Marne (Haute) : Liberté

Observations en liste générale : Peu important. Réunion illicite. Décédé.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 4 décembre 1851, un arrêté préfectoral fit fermer le cercle du commerce, rendez-vous des démagogues du pays. Les treize accusés ci-dessus dénommés sont accusés de s'être réunis dans une salle particulière dépendant d'un café où était placé le cercle. Il a été établi par l'information que quelques étrangers étaient venus aussi dans cette salle.
A l'exception de Rivot de Bazeuil ce sont tous des individus sans conséquence politique. Le fait reproché est du reste de peu d'importance. (Haute-Marne. Décisions de la Commission mixte, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593