Notices individuelles
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Mouflard - Jean Pierre
Numéro d’ordre : 19151 - Numéro de dossier : 5
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Mard Aisne
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié
4 enfant(s)
Domicile : Saint-Mard, Aisne
Profession : Manouvrier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Aisne : Liberté
Observations en liste générale : Antécédents favorables. Bon ouvrier. D'une bonne moralité, mais facile à influencer, surtout au cabaret. Mal entouré. Il était inculpé de propos séditieux tenus les 14 et 15 décembre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les propos imputés au prévenu ne sont pas suffisamment établis et l'inculpé a des antécédents favorables. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php