Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Mortreuil - Robert
Numéro d’ordre : 19124 - Numéro de dossier : 356
Informations personnelles
Lieu de naissance : Vaumas Allier
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Veuf
3 enfant(s)
Domicile : Vaumas, Allier
Profession : Taillandier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Allier : Internement dans le Jura
Observations en liste générale : Homme dangereux par son influence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme dangereux par son influence. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3981B
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php