Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mormier, dit Sage - Jacques
Numéro d’ordre : 19115 - Numéro de dossier : 620

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bédarrides Vaucluse
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Bédarrides, Vaucluse
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Internement à Romans (Drôme), surveillance 5 ans

Observations en liste générale : A fait partie de l'attroupement qui envahit la Mairie. Membre du Comité insurrectionnel. Violent et dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Il a fait partie de l'attroupement qui envahit la Mairie de Bédarrides dans la soirée du 4 décembre 1851 et qui outragea et menaça l'adjoint. Il lui disait : ""si tu as signé les procès-verbaux contre Daillan et contre Gros, malheur à toi. Si tu n'as pas signé, tu seras heureux"". Il fut proclamé membre du Comité insurrectionnel. Montagnard exalté, homme d'action, exerçant dans un rang inférieur une certaine influence. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 24/09/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php