Morlon - Claude Auguste
Numéro d’ordre : 19113 - Numéro de dossier : 127

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lyon Rhône
Âge : 44 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Verpilllière (La), Isère
Profession : Rentier
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Conseil de guerre Acquitté le 16 janvier 1852

Observations en liste générale : Se cachait depuis 1849 sous un faux nom pour se soustraire aux conséquences d'une condamnation à la réclusion prononcée contre lui par l'un des conseils de guerre de Lyon. Mis à la disposition de l'autorité militaire pour purger sa contumace, il a été acquitté et mis en liberté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Morlon se cachait à La Verpillière sous le nom de Michaud pour se soustraire aux conséquences d'une condamnation à la réclusion prononcée contre lui en 1849 par l'un des conseils de guerre de Lyon. Vers la fin de décembre il avait été signalé comme affilié aux sociétés secrètes. Lors de son arrestation, il fit connaître son véritable nom. Il a été mis à la disposition de l'autorité militaire pour purger sa contumace. Il venait d'être acquitté et mis en liberté. Quant à ce qui a pu survenir pendant son séjour à La Verpillière la Commission n'a pas eu connaissance que la procédure contre cet inculpé d'ailleurs suivi à Lyon ait établi aucun fait à sa charge. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4041A