Morlet - Jean Joseph
Numéro d’ordre : 19111 - Numéro de dossier : 9

Informations personnelles

Lieu de naissance : Forges Meuse
Âge : 54 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Montfaucon, Meuse
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : Condamné plusieurs fois pour vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Insultes envers le Chef de l'Etat. Signalé comme fripon. Réputation ignoble. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est constant en fait que l'inculpé a cherché à détourner plusieurs personnes du vote en faveur du plébiscite du 2 décembre en accompagnant ses sollicitations d'expressions offensantes pour le Président de la République. Il est d'ailleurs signalé comme fripon et a déjà subi plusieurs condamnations dont une en 3 années d'emprisonnement et 8 000 f d'amende pour vol et habitude d'usure. Ce n'est pas en faveur de pareils hommes que la commission peut exercer la mission d'indulgence qui lui a été confiée. (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593