Moret - François
Numéro d’ordre : 19051 - Numéro de dossier : 634

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sadirac Gironde
Âge : 31 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Marmande, Lot-et-Garonne
Profession : Cordonnier et cultivateur
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie moins
Transporté en Algérie à Pont du Chéliff, province : Oran

Observations en liste générale : Provocation à la révolte. Mauvais propos. A acheté du plomb et fondu des balles qu'il a distribuées. Est venu en armes dans la colonne jusque près d'Agen.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 3 décembre, il provoquait à la révolte. Disait que les Néraquais étaient des lâches de ne pas s'être emparés de suite de la marmite, que quant à lui il se chargerait bien de 8 gendarmes. Il acheta du plomb et fondit des balles qu'il distribua. Il est venu en armes dans la colonne jusque près d'Agen. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demeurant à Barbaste selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).