Moréliéras - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 19044 - Numéro de dossier : 10

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bourganeuf Creuse
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Sans domicile fixe, Gironde
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : A subi cinq condamnations pour coups et blessures, rébellion, vol et mendicité avec menaces.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gironde : Cayenne Embarqué le 29/5/1852

Observations en liste générale : Propos séditieux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Originaire de Bourganeuf (Creuse), cet homme a été condamné 2 fois à Bourganeuf et à Limoges pour coups et blessures, 1 fois à Clermont-Ferrand pour rébellion, 1 fois à Valence pour vol et 1 fois à Tours pour mendicité avec menaces. Il a été arrêté à Sainte-Foy le 23 décembre pour propos séditieux. (Département de la Gironde. Résumé des décisions prises par la Commission mixte de Bordeaux, SHD, 7 J 71)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/30/466
Remarques de l’auteur de la base de données :
Garçon boulanger selon l'État de la commission mixte.