Morel - Vincent
Numéro d’ordre : 19040 - Numéro de dossier : 101

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Eusèbe Alpes (Hautes)
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Gap, Alpes (Hautes)
Profession : Restaurateur
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Algérie plus puis surveillance 5 ans
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Chef de section dans la société secrète. Part très active à la prise d'armes. Son établissement servant de lieu de réunion aux démagogues les plus exaltés. Homme fort dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir pris part à un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Chef de section dans la société secrète. A pris une part très active au projet de la prise d'armes du 8 décembre. Son établissement n'était autre chose qu'un club dans lequel se réunissait depuis plusieurs années tout ce que Gap connaissait de plus exalté. Homme fort dangereux. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/30/464
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990