Moreau, dit Saint-Jean - Jules
Numéro d’ordre : 19007 - Numéro de dossier : 42

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bâgé-le-Châtel Ain
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Bâgé-le-Châtel, Ain
Profession : Charpentier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ain : Expulsion 5 ans

Observations en liste générale : Socialiste avancé. Propagandiste actif. A fait partie de la bande qui marcha sur Macon.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Moreau a participé aux faits imputés à tous les ci-dessus dénommés, mais il y a été entraîné par Niermont chez lequel il travaillait en qualité d'ouvrier. Toutefois il professe hautement des opinions socialistes avancées qu'il cherche à propager activement. La Commission a cru devoir infliger à Moreau une peine plus légère qu'aux autres inculpés. (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 25/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 29/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/131/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3977
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement au domicile de sa famille en décret de grâce du 29/03/1852.