Moreau - François Maximilien
Numéro d’ordre : 18991 - Numéro de dossier : 43

Informations personnelles

Lieu de naissance : Huilliécourt Marne (Haute)
Âge : 34 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Damblain, Vosges
Profession : Vétérinaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vosges : Police correctionnelle 1 mois de prison, 100 frs d'amende

Observations en liste générale : Homme exalté. Chef du parti démagogique dans sa commune. Offenses envers le Président de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme très exalté, faisant la propagande la plus active dans son canton et qui est poursuivi pour offense grave envers la personne du chef de l'Etat. Il est regardé comme le chef du parti rouge à Damblain. (Département des Vosges. État des propositions faites par la Commission départementale à l'égard des individus qui sont l'objet de mesures de sûreté générale, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593