Moré - Clément
Numéro d’ordre : 18973 - Numéro de dossier : 3

Informations personnelles

Lieu de naissance : Muret Garonne (Haute)
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Muret, Garonne (Haute)
Profession : Ex huissier
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1849, arrêté pour complot, renvoyé; 1851, poursuivi disciplinairement pour menées démagogiques et infraction à ses devoirs. Destitué.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : S'est toujours fait remarquer dans les mouvements de crise et d'agitation politique comme l'un des hommes les plus violents et les plus dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le sieur Moré, ancien officier ministériel, aujourd'hui destitué, s'est toujours fait remarquer dans les mouvements de crise et d'agitation politique comme l'un des hommes les plus violents et les plus dangereux de l'arrondissement. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 23/04/1852
Surveillance le 02/12/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/152
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4022
Remarques de l’auteur de la base de données :
10 000 f d'immeubles selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).