Morand - Louis
Numéro d’ordre : 18965 - Numéro de dossier : 132

Informations personnelles

Lieu de naissance : Embrun Alpes (Hautes)
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Embrun, Alpes (Hautes)
Profession : Artificier, peintre et coiffeur
Type d’activité : Chimie
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Liberté

Observations en liste générale : Poursuivi non pas seulement comme détenteur de poudre de guerre, mais aussi de cartouches à balles, d'amorces, la Commission mixte l'a renvoyé en usant envers lui d'une très grande indulgence. Socialiste. Mauvais sujet. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu de détention d'armes et de munitions de guerre. Non dangereux. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593