Morand - Jean
Numéro d’ordre : 18963 - Numéro de dossier : 735

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Parize-le-Châtel Nièvre
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Magny, Nièvre
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Internement à Magny

Observations en liste générale : Affilié. A pris part au mouvement et forçait les autres à se joindre à lui. Quoi qu'il se soit gravement compromis, la Commission mixte a pu prendre en considération son caractère peu dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Le 6 décembre, a été donner avis à plusieurs de se rendre armés à Magny. Lui-même s'y est rendu armé d'une faux. Quoi qu'il soit méprisé des honnêtes gens et qu'il se soit gravement compromis, la Commission a pris en considération son caractère peu dangereux. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 15/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/146