Montel -
Numéro d’ordre : 18917 - Numéro de dossier : 70

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Liberté

Observations en liste générale : Il existe contre un Né Montel Jean un jugement à la date du 6/1/1848 qui le condamne à 3 mois de prison pour filouterie de dépense au café et à l'auberge.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il ne résulte pas de l'information des charges suffisantes que Montel, Ballan fils aîné, Rivet et Valiège aient réellement apposé leur signature au pied de la proclamation publiée par l'Emancipation le 3 décembre 1851. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Remarques de l’auteur de la base de données :
"Mention ""Inconnu à Toulouse"" dans le fichier des insurgés (SHD, 112 bis)."