Monteil - Jacques
Numéro d’ordre : 18906 - Numéro de dossier : 36

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lagorce Ardèche
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Christol, Gard
Profession : Peintre d'histoire
Type d’activité : Artistes
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : A pris part à l'insurrection. Excitation à la guerre civile. Dangereux par son activité et son intelligence. Décédé le 26 décembre 1852, hôpital de Bône.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu qu'il résulte de la procédure que cet inculpé a pris une part active à l'insurrection et parcouru les communes voisines de Saint-André d'Olérargues pour exciter les habitants à se joindre aux insurgés; qu'il était depuis longtemps mêlé aux manoeuvres du parti démagogique et qu'il peut être considéré comme dangereux par l'influence que son intelligence et son activité lui donnent parmi la population au milieu de laquelle il habite. Excitation à la guerre civile. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/132/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demeurant à Saint André d'Oliargues selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce.