Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Monnier - Jean Baptiste Noel
Numéro d’ordre : 18856 - Numéro de dossier : 627

Informations personnelles

Lieu de naissance : Balesta Garonne (Haute)
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Nérac, Lot-et-Garonne
Profession : Cultivateur et propriétaire
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Eloignement du département, surveillance

Observations en liste générale : Faisait partie de la société secrète. Menaces de mort contre ceux qui ne marchaient pas. Etait dans la colonne armé d'un fusil.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait partie de la société secrète. Dans la nuit du 3 au 4, alla chez des voisins, les menaçant de mort s'ils ne marchaient pas. Il était dans la colonne armé d'un fusil. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 06/10/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/135 BB/30/470
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4050B




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php