Monier - Jean Claude
Numéro d’ordre : 18835 - Numéro de dossier : 23

Informations personnelles

Lieu de naissance : Fretterans Saône-et-Loire
Âge : 59 ans
Statut conjugal : Veuf 1 enfant(s)
Domicile : Saint-Jean-Lachalm, Loire (Haute)
Profession : Marchand de bois
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Soldat du parti démagogique. Chargé de la propagande et de provoquer un renversement du gouvernement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que l'insurrection suivie contre le sieur Monier démontre qu'il a été mêlé activement aux menées et à la propagande démagogique.
Que s'il n'y a pas de preuves suffisantes de son affiliation à des sociétés secrètes, il serait cependant dangereux de le mettre en liberté sans réserver la faculté de surveiller sa conduite.
La Commission prononce sa mise en liberté et le soumet à la surveillance du ministère de la Police générale pendant 5 ans. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 13/01/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/185/1