Monier, fils - André
Numéro d’ordre : 18832 - Numéro de dossier : 49

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Lyon, Rhône
Profession : Ouvrier en soie
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Liberté

Observations en liste générale : Sans moralité. Propagandiste. Procès-verbal de la Haute-Loire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant qu'il n'est produit contre le sieur Monier aucune preuve positive qu'il ait fait partie de sociétés secrètes; que la conduite blâmable et les propos dangereux qu'il a pu tenir dans sa commune sont suffisamment punis par la détention préventive qu'il a subie.
Ayant égard à ses bons antécédents, la Commission décide qu'il sera mis en liberté. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593