Notices individuelles
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Mongin - Jules Laurent
Numéro d’ordre : 18825 - Numéro de dossier : 63
Informations personnelles
Lieu de naissance : Thilleux Marne (Haute)
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Sommevoire, Marne (Haute)
Profession : Docteur en médecine
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Marne (Haute) : Liberté
Observations en liste générale : Bons antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 17 décembre 1851, dans une perquisition faite chez lui, on a saisi un fusil de munition et un sabre d'infanterie, mais il a été établi que Mongin avait acheté ces objets comme garde national et sur les conseils de son chef de bataillon et des autorités.
Le tribunal correctionnel l'avait condamné à 1 f. d'amende. La commission décide qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'appel a minima interjeté par le procureur de la République. (Haute-Marne. Décisions de la Commission mixte, SHD, 7 J 74)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php