Mongin - Dominique
Numéro d’ordre : 18824 - Numéro de dossier : 111

Informations personnelles

Lieu de naissance : Arc-sur-Tille Côte-d’Or
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Arc-sur-Tille, Côte-d’Or
Profession : Cabaretier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : Traduit pour viol, acquitté; condamné à un mois de prison pour injures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d’Or : Internement Surveillance

Observations en liste générale : Mauvaise réputation. A fait de la propagande socialiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Cette homme n'a pas une bonne réputation dans sa commune. Il passait pour très exalté et faisait de la propagande. Il a été traduit en cour d'assises, il y a deux ans, sous prévention de vol, mais il a été acquitté par le jury. Il vient d'être condamné par le tribunal correctionnel à un mois de prison pour paroles injurieuses envers l'adjoint qui exigeait la clôture de son cabaret à plus de minuit dans la nuit du 20 au 21 décembre dernier. Si ce n'était sa nombreuse famille, Mongin est peu digne d'intérêt. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/03/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/164
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4007
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Péronne.