Notices individuelles
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Mondange - Philibert
Numéro d’ordre : 18795 - Numéro de dossier : 138
Informations personnelles
Lieu de naissance : Azé Saône-et-Loire
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié
4 enfant(s)
Domicile : Azé, Saône-et-Loire
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie plus
Observations en liste générale : Un des chefs de l'insurrection. A pris part à tous les désordres. Un des hommes les plus dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Un des chefs de l'insurrection. A pris part à tous les désordres. Un des hommes les plus dangereux. En fuite. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 29/10/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/168
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4079
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php