Moliné - Napoléon
Numéro d’ordre : 18744 - Numéro de dossier : 41

Informations personnelles

Lieu de naissance : Peyrestortes Pyrénées-Orientales
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Peyrestortes, Pyrénées-Orientales
Profession : Maréchal
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : 1848, 2 ans de prison pour faux témoignage.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bou Tlélis, province : Oran

Observations en liste générale : Faisait partie de la réunion armée du Mas de la Garrigue qui devait se porter sur Perpignan.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dans la nuit du 7 décembre, ils assistaient en armes à la réunion du Mas de la Garrigue qui devait marcher sur Perpignan. Palloure a été condamné par la cour d'assises pour avoir fait partie d'une association de malfaiteurs Trabucayres. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/176
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4072
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marié, 2 enfants, selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Désigné pour Cayenne par la Commission mixte, a vu sa peine commuée en Algérie plus par le commissaire extraordinaire (État indicatif des commutations de peines prononcées par M. Espinasse… daté du 5 avril 1852, A.N., BB/30/462).