Moliné, fils - Antoine
Numéro d’ordre : 18743 - Numéro de dossier : 22

Informations personnelles

Lieu de naissance : Fourques Pyrénées-Orientales
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Canet, Pyrénées-Orientales
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 1851, 8 jours de prison pour vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus
Transporté en Algérie à Saint-Denis-du-Sig, province : Oran

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. S'est réuni en armes aux bandes insurrectionnelles dans la nuit du 7 décembre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié aux sociétés secrètes. S'est réuni en armes aux bandes insurrectionnelles qui dans la nuit du 7 décembre attaquèrent les communes de La Salanque. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/157
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4075
Remarques de l’auteur de la base de données :
Désigné pour Cayenne par la Commission mixte, a vu sa peine commuée en Algérie plus par le commissaire extraordinaire (État indicatif des commutations de peines prononcées par M. Espinasse… daté du 5 avril 1852, A.N., BB/30/462).