Mique - Auguste
Numéro d’ordre : 18642 - Numéro de dossier : 145

Informations personnelles

Lieu de naissance : Clairvaux Jura
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Clairvaux, Jura
Profession : Propriétaire cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1840, 5 frs d'amende et 50 f de dommages et intérêts, injures publiques; 1850, 2 mois de prison, vente de poudre.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Expulsion

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Propagandiste des sociétés secrètes qu'il soutient de sa bourse. Il facilite le passage de la frontière aux gens mauvais. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4042