Minvielle - Jules
Numéro d’ordre : 18639 - Numéro de dossier : 15

Informations personnelles

Lieu de naissance : Coarraze Pyrénées (Basses)
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Nay, Pyrénées (Basses)
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées (Basses) : Internement 5 ans

Observations en liste générale : Excitation à la révolte. A été vu dans le groupe d'individus qui sonnaient le tocsin. Démagogue exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est résulté de l'examen de la procédure et des documents produits,
Que Jules Minvielle s'est mis en rapport dans la matinée du 4 décembre avec les inculpés Sempé et Frédéric Laborde, qui arrivaient de Pau porteur d'une proclamation d'un comité de résistance organisé la veille dans cette ville;
Que Jules Minvielle les accompagna dans une auberge où lecture fut donnée de cette protestation; Qu'il a été vu quelques moments après dans le groupe d'individus qui sonnaient le tocsin;
Qu'après la lecture d'une lettre qu'il avait reçue, disait-il, on entendit plusieurs voix s'écrier qu'il fallait s'armer, prendre ses fusils et marcher sur Pau;
Que l'inculpé est signalé comme partageant l'exaltation démagogique de son frère Minvielle, également inculpé;
Qu'il s'est d'ailleurs fait remarquer par ses habitudes de cabaret et ne jouit d'aucune considération;
Qu'il a donc cru devoir se soustraire par la fuite aux poursuites dont il était l'objet, et qu'en cas d'arrestation ou de retour, il importe que le séjour de ce département lui soit momentanément interdit. (Commission mixte des Basses Pyrénées. État dressé en exécution de l'instruction ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/157