Minot - Jean
Numéro d’ordre : 18634 - Numéro de dossier : 513

Informations personnelles

Lieu de naissance : Varennes Allier
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saint-Pierre-le-Moûtier, Nièvre
Profession : Vétérinaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Participation au plan d'insurrection. Opinions publiques très exaltées. Bonne moralité.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Etait réuni avec Chevriau pour arrêter le plan de l'insurrection qui a éclaté dans la nuit du 5 au 6 décembre dernier. Cet inculpé est d'une bonne moralité, mais ses opinions politiques sont très exaltées. Depuis 1848, il s'est toujours montré avide de popularité, plus éclairé que les autres et il a du parfaitement comprendre la gravité de sa faute dans la soirée du 5 décembre dernier. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Algérie moins le 25/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 15/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/141
Remarques de l’auteur de la base de données :
Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine. Demande de pension rejetée, F/15/4135.