Notices individuelles
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Minot - Claude
Numéro d’ordre : 18633 - Numéro de dossier : 1805
Informations personnelles
Lieu de naissance : Ansauvillers Oise
Âge : 31 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Ansauvillers, Oise
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Internement
Observations en liste générale : A tenu à plusieurs reprises et dans différents endroits des propos séditieux. A dit qu'il fallait couper la tête au prince Président.
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/140
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4065
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 47
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php