Notices individuelles
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Minjollat - Louis
Numéro d’ordre : 18631 - Numéro de dossier : 465
Informations personnelles
Lieu de naissance : Solaize Isère
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Tupin-et-Semons, Rhône
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1851, 6 jours de prison, coups et blessures.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Rhône : Police correctionnelle
Observations en liste générale : Soupçonné d'avoir distribué et colporté des écrits imprimés sans autorisation.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Minjollat a été condamné le 1er juillet 1851 à 6 jours de prison pour coups et blessures. Il est inculpé d'avoir distribué et colporté des écrits imprimés sans autorisation. Il ne s'élève aucune charge contre Michaud. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php