Mingat - Jean Jacques
Numéro d’ordre : 18625 - Numéro de dossier : 134

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chaponnay Isère
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Pierre-Bénite, Rhône
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Serait dangereux dans un mouvement insurrectionnel. Etait détenteur d'une foule de décrets révolutionnaires. Sans moyens d'existence bien connus. Travaille rarement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mingat appartenait aux sociétés secrètes dont il était un des membres les plus actifs. Il est sans moyens dans son bien. Comme il travaille rarement, qu'ancien militaire énergique il serait dangereux dans un mouvement insurrectionnel. On a trouvé dans son domicile un très grand nombre d'écrits révolutionnaires. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 29/03/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4078