Notices individuelles
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Millerot - Jacques
Numéro d’ordre : 18565 - Numéro de dossier : 19
Informations personnelles
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Buffignécourt, Saône (Haute)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Saône (Haute) : Surveillance
Observations en liste générale : Agent du parti socialiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous deux convoqués par Cordier se sont réunis sans armes à Port-sur-Saône en annonçant l'intention de marcher contre Vesoul. Tous deux sont des agents très connus du parti socialiste. (État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale de la Haute-Saône, SHD, 7 J 78)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 02/12/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/140
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php