Millasseau - Arnaud
Numéro d’ordre : 18552 - Numéro de dossier : 616

Informations personnelles

Lieu de naissance : Port-Sainte-Marie Lot-et-Garonne
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Port-Sainte-Marie, Lot-et-Garonne
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Eloignement du département, surveillance

Observations en liste générale : Le 2 au soir, dans une patrouille, a dit au juge de paix que s'il ne rentrait pas, on le conduirait à la mairie. Il était de ceux qui, dans la nuit du 2 au 3 entouraient la maison du juge de paix. Mauvaise réputation.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 2 au soir, dans une patrouille, a dit au juge de paix que s'il ne rentrait pas, on le conduirait à la mairie. Il était de ceux qui, dans la nuit du 2 au 3 entouraient la maison du juge de paix. Mauvaise réputation. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4050B