Milhet, fils - Gaston
Numéro d’ordre : 18548 - Numéro de dossier : 846

Informations personnelles

Lieu de naissance : Villefranche Aveyron
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Aubigny, Cher
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : Poursuivi pour apposition de fausses signatures au bas d'une pétition électorale. Acquitté.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Internement hors département, surveillance

Observations en liste générale : Homme peu intelligent. Entraîné par son beau-frère.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme peu intelligent. S'est montré fort entreprenant depuis 1848, poursuivi devant la cour d'assises du Cher pour avoir dans le temps, apposé de fausses signatures au bas d'une pétition électorale. Il a été acquitté. On croit qu'il a été entraîné par son beau-frère. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/465