Notices individuelles
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Mignot - Théophile
Numéro d’ordre : 18530 - Numéro de dossier : 64
Informations personnelles
Lieu de naissance : Limoges Vienne (Haute)
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Limoges, Vienne (Haute)
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1850, condamné pour colportage d'écrits.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Vienne (Haute) : Eloignement du département, surveillance
Observations en liste générale : Participation à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A assisté aux réunions de Patapy. Subordonnait la levée des boucliers de Limoges aux nouvelles de Paris. (Travail de la Commission mixte de la Haute Vienne sur les inculpés dans les mouvements insurrectionnels de décembre 1851, SHD, 7 J 80)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/146
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4111
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php