Notices individuelles
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Michel - Pierre
Numéro d’ordre : 18482 - Numéro de dossier : 1420
Informations personnelles
Lieu de naissance : Manosque Alpes (Basses)
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Manosque, Alpes (Basses)
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oran, province : Oran
Observations en liste générale : Homme très dangereux. Chef de section dans la société secrète. A distribué des vivres aux insurgés. Usurpation des fonctions de maire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Chef de section. A usurpé les fonctions de maire. A convoqué le conseil municipal et l'a déclaré en permanence. A poussé à l'insurrection. A fait distribuer des vivres aux insurgés. Très actif et très dangereux. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/149
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3987
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php