Michel - Michel
Numéro d’ordre : 18478 - Numéro de dossier : 264

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Saint-Martin-de-Castillon, Vaucluse

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Algérie moins

Observations en liste générale : Membre d'une société secrète. A favorisé le rassemblement des insurgés dont il faisait partie. Etait porteur d'un fusil. A fait armer des citoyens dans un but de guerre civile.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre d'une société secrète. A favorisé le rassemblement des insurgés dont il a fait lui-même partie en armes. Il était porteur d'un fusil qu'il a laissé à son retour de l'Isle. A fait armer des citoyens dans un but de guerre civile. En fuite. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592