Michel - Louis
Numéro d’ordre : 18473 - Numéro de dossier : 92

Informations personnelles

Lieu de naissance : Souligné-sous-Ballon Sarthe
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Mans (Le), Sarthe
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sarthe : Eloignement de la Sarthe, 5 ans, surveillance

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés politiques. Instrument actif des passions démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant, en ce qui concerne le Sr Michel, qu'en dehors de sa participation à la réunion Fameau [voir ce nom], on ne signale aucun fait particulier qui puisse lui être reproché lors des mouvements insurrectionnels, mais qu'il est depuis longtemps un des instruments les plus actifs des factions démagogiques et que, néanmoins il faut lui tenir compte de l'assurance qu'il donne de vivre désormais éloigné de la politique, la commission, etc. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/140
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4081