Michel - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 18458 - Numéro de dossier : 1600, 1601

Informations personnelles

Lieu de naissance : Revest-du-Bion Alpes (Basses)
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Revest-du-Bion, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Participation armée à l'insurrection. Violences. Renvoyé au Conseil de guerre pour assassinat.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 1600. Algérie plus. Se sont rendus en armes à Forcalquier et à Digne. Formaient l'extrême arrière garde de la bande que Gourdès conduisait à Digne. Etaient chargés de forcer à rejoindre, ont exercé dans ce but de nombreuses violences contre des habitants paisibles. Compris dans la décision n° 1601 pour crime d'assassinat. Dossier n° 1601. Conseil de guerre. Coupables d'assassinat commis sur la personne de Bizot Joseph Pancrace, de Peyruis, crime commis près de Mirabeau le 6 décembre 1851. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3987
Remarques de l’auteur de la base de données :
Acquitté en conseil de guerre, le 24/8/1852.