Notices individuelles
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Michel - François Joseph
Numéro d’ordre : 18439 - Numéro de dossier : 1776
Informations personnelles
Lieu de naissance : Paris Seine
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Sens, Yonne
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Liberté
Décision de la commission de révision de Paris : Surveillance
Observations en liste générale : Affilié à une société secrète. Des réunions clandestines avaient lieu chez lui. On le signale comme animé des plus mauvais sentiments. Il était détenteur d'un sabre et d'un pistolet.
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 04/06/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/132/1
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 45
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php