Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Michel - Antoine
Numéro d’ordre : 18431 - Numéro de dossier : 335

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cabrières-d'Avignon Vaucluse
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Cabrières-d'Avignon, Vaucluse
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Internement à Cabrières, 5 ans surveillance

Observations en liste générale : Participation à l'insurrection. Peu dangereux. Bons antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Signalé comme ayant participé aux derniers faits insurrectionnels de Cabrières en s'enrôlant dans la bande qui marcha sur l'Isle. N'est pas dangereux. Bons antécédents. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php